30 mars 2007
Spécial élections
< Retour	LE VOTE PAR PROCURATION Pourquoi ? Lorsqu’un électeur ne peut se rendre dans son bureau de vote du fait de sa profession, de son état de santé ou de son départ en vacances, il peut donner à un autre électeur ("le mandataire"), inscrit dans la même commune, mandat de voter à sa place. Comment ? Se présenter en personne : - au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, - au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, - à l’ambassade ou au consulat de France, pour les personnes résidant à l’étranger. Pièces à fournir : - un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…), - un formulaire particulier doit être complété des renseignements suivants sur le mandataire (ses nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance), - ce formulaire contient également une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Délais et durée de validité ? Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. La procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour. Elle peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Déroulement du vote ? Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant son identité, et vote au nom de celui-ci.