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La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que le Parlement vote la loi. Le Parlement comprend deux assemblées: le Sénat, composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans au suffrage indirect, se renouvelle par tiers tous les trois ans; l'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage direct, se renouvelle intégralement tous les cinq ans au plus. La Réunion compte 3 sénateurs et 5 députés. |
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Le Sénat - que l'on appelle également la Haute assemblée - est composé de 321 sénateurs dont 13 sont élus dans les départements d'outre-mer. | ||||||||||||||||||||||
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Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales (art 24 Constitution de 1958). C’est pourquoi les sénateurs sont élus pour 9 ans par un collège électoral composé principalement d’élus locaux. Ce collège comprend dans chaque département : -
les députés, les conseillers régionaux et les conseillers régionaux Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseils municipaux. Le nombre de délégués varie selon la population des communes : -
1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants Le
Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans : dans ce but,
les départements sont classés par ordre alphabétique et divisés
en trois séries (A, B et C) d'importance égale. Une centaine de
sénateurs est donc concernée lors de chaque renouvellement triennal. Se
connecter au site internet du Senat : www.senat.fr
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