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Une région ultrapériphérique

Source : Commission Européenne

L’Union Européenne comprend sept régions ultrapériphériques (RUP) :
- les quatre départements d’Outre-mer français : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion
- les îles Canaries, qui font partie de l’Espagne
- les îles portugaises des Açores et Madère.

Ces RUP se trouvent dans une situation unique au sein de l’Union européenne. Dans un contexte naturel marqué par l’insularité (six des sept régions ultrapériphériques sont des îles, et la Guyane est enclavée dans la forêt amazonienne), un climat tropical et un relief souvent accidenté et volcanique, elles sont très éloignées du continent européen, tout en étant, dans la plupart des cas, proches de pays tiers généralement moins développés. Leur poids économique et démographique est relativement faible par rapport à celui de l’ensemble de l’Union (elles représentent une population de 3,6 millions d’habitants, soit moins de 1% de la population de l’UE). Sur le plan socio-économique, elles se caractérisent par un PIB qui atteint en moyenne 59 % du PIB communautaire et un taux de chômage élevé pour la plupart d’entre elles, notamment chez les jeunes. L’éloignement de ces régions constitue un frein à leur développement, d’autant que leur taille réduite ne permet pas de rentabiliser des investissements lourds et de réaliser des économies d’échelle. Tenant compte des handicaps que subissent ces régions, des Programmes d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité ont été mis en place pour les DOM (POSEIDOM en 1989), pour les Canaries (POSEICAN, en 1991), et pour Açores et Madère (POSEIMA en 1991). Ces programmes constituent le fil conducteur de la politique communautaire de soutien des régions ultrapériphériques.

Le particularisme de ces régions a été intégré dans la notion de « régions ultrapériphériques » en 1992 dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht sur l’Union Européenne. La déclaration : « reconnaît que les régions ultrapériphériques de la Communauté (…) subissent un retard structurel important aggravé par plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficile, dépendance économique vis-à-vis de quelques produits) dont la constance et le cumul portent lourdement préjudice à leur développement économique et social » et prévoie « d’adopter des mesures spécifiques en leur faveur, dans la mesure et aussi longtemps qu’il existe un besoin objectif de prendre de telles mesures (…) en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de la Communauté ”.

Cependant, on s’est aperçu, au fil des années et des transformations qu’a connues l’Union européenne, de la nécessité d’une base juridique solide pour l’approche «ultrapériphérique ». Le nouvel article 299§2, introduit par le traité d’Amsterdam, va Désormais devenir le fondement juridique de la notion de région ultrapériphérique. Il met à jour et renforce les dispositions de l’ancien article 227§2 (limitées aux DOM) tout en les étendant à l’ensemble des RUP. Il souligne la situation particulière de ces régions et « arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions d’applications du présent traité à ces régions, y compris les politiques communautaires ». Cette nouvelle base juridique devrait faciliter la consolidation de l’acquis des programmes POSEI et permettre de faire face de manière plus sûre aux perspectives futures de l’intégration européenne.

Ces régions sont un atout pour l'Union européenne, à laquelle elles apportent une dimension supplémentaire : l'Europe devient ainsi productrice de denrées exotiques, répondant à l'évolution des gouts des consommateurs. De plus, ces régions dotent l'Europe de zones maritimes et de positions géostratégiques précieuses, ainsi que des sites d'implantation privilégiés pour certaines activités de pointe. Leur richesse naturelle en fait des pôles touristiques en plein développement au sein de l'Union.