Une commune, c’est quoi ?

 

La France : 36 000 communes

Une commune est une petite portion bien délimitée du territoire français. La France est ainsi découpée en un peu plus de 36 000 communes.

Une majorité de petites communes

La plupart des communes sont des petites et des moyennes communes. En effet, 98 % des communes comptent moins de 10 000 habitants ; la grande majorité d’entre elles ont même moins de 1 000 habitants.

Il y a peu de grandes communes : un petit nombre (37) dépasse 100 000 habitants ; une seule (Paris avec ses 2,2 millions de Parisiens) dépasse 1 million d’habitants.

La superficie varie également d’une commune à l’autre : la plus petite ne fait que quelques hectares ; la plus grande, Arles, dépasse 750 km² (soit l’équivalent de 7 fois la ville de Paris).

 

Des communes rurales ou urbaines

Pourquoi existe-t-il tant de différences d’une commune à l’autre ? Tout simplement parce que le découpage du territoire en communes, qui date de la révolution française de 1789, a repris les anciennes limites existantes :

·           des paroisses à la campagne,

·           des bourgs regroupant moins de 2 000 habitants.

 

Depuis l’origine de la « création » des communes, il y a donc des communes rurales qui correspondent aux anciennes paroisses, et des communes urbaines ou villes qui correspondent aux anciens bourgs.

Une structure indépendante

Quelle que soit leur variété en nombre d’habitants ou en superficie, toutes les communes bénéficient de la même indépendance par rapport à l’Etat.

Chaque commune est une « collectivité territoriale » :

·           qui prend des décisions d’une manière autonome

·           qui est dirigée par une équipe municipale élue par les citoyens et composée d’un maire, de plusieurs adjoints et de conseillers municipaux.

Le Code des collectivités territoriales

Bien qu’autonomes, les communes ne peuvent pas faire tout ce qu’elles veulent. Le « cadre » de leur indépendance est fixé par des lois votées par les députés et réunies dans le Code des collectivités territoriales, qui définit :

·           les domaines d’intervention de la commune,

·           le rôle du maire et de son équipe.

 

A tout moment, l’Etat peut faire voter une loi qui modifie ce « cadre ». Les dernières modifications importantes remontent aux années 1982-1992 avec la « décentralisation » qui a accentué le rôle des communes mais aussi celui des autres collectivités territoriales (départements et régions). Ces nouvelles mesures ont attribué à la commune une plus grande indépendance de décision et des responsabilités supplémentaires, notamment en matière d’urbanisme.

 

Les compétences de la commune

Le domaine d’intervention de la commune est très vaste.

·           Elle représente l’Etat pour certaines formalités administratives.

·           Elle gère son urbanisme.

·           Elle fournit des services publics de proximité.

·           Elle intervient dans les politiques de logement et d’aide sociale.

·           Elle soutient l’économie locale.

·           Elle développe l’animation, le sport et la culture.