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Les commissions

M. NIRLO Richard
Organisme Fonction ou mandat
Mairie de Sainte-MarieMaire


Membre des commissions ou comité suivants
Commission (thème) Fonction ou mandat Date et mode de désignation
1.5 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteurTitulaire23/04/18 (courrier)
7.6 - Commission départementale de lutte contre le travail illégalSuppléant25/09/15
9.6 - Commission départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)Titulaire128/09/18 (élection)
9.7 - Commissions départementales des impôts directs locaux (CDIDL)Titulaire128/09/18 (élection)